Recommandations spécifiques aux classes thérapeutiques
Publicité pour les Contraceptifs hormonaux combinés (CHC) : recommandation révisée en Février 2014
Publicité pour les antibiotiques : recommandation révisée en octobre 2017
Publicité relative aux Vaccins (02/03/2004)
Publicité relative aux A Héparines de Bas Poids Moléculaire (03/07/2001)
Publicité pour les médicaments à base de calcium ou de calcium et vitamine D (28/11/2000)
Publicité pour les antihypertenseurs (18/04/2000)
Publicité pour les hypnotiques et anxiolytiques (3/06/1997)
Génériques
Catalogue de vente des spécialités génériques : recommandation révisée le 30/08/2005
Médicaments génériques et substitution : recommandation révisée en Juin 2014
Recommandations générales
Bénéfice / Risque
Indication et place dans la stratégie thérapeutique (2015)
Présentation des données de sécurité (24/04/2019)
Prix, remboursement...
Remboursement : recommandation révisée en Mars 2014
Médicaments d’exception : recommandation révisée le 22/11/2005
Utilisation du niveau d'ASMR dans une publicité (21/10/2004)
Utilisation en publicité de la notion de service médical rendu (SMR) (19/12/2000) révisée le 08/06/2011
Prix conseillé (09/03/1999)
Supports promotionnels
Supports : recommandation révisée le 25/10/2005
Supports particuliers : recommandation révisée le 25/10/2005
Modifications mineures pouvant être apportées sur un support (21/12/2022)
Supports visibles du public (1997)
Quizz ( 30/04/2002)
Charte pour la communication et la promotion des produits de santé (médicaments et dispositifs médicaux) sur Internet et le e-media (07/04/2014)
Utilisation des résultats d'enquêtes d'opinion, de comportement thérapeutique, d'études épidémiologiques et des conférences de consensus dans la publicité professionnelle (1997)
Mentions particulières
Dénomination : recommandation révisée le 28/06/2005
Mentions obligatoires (24/04/2019)
Prix et distinctions
« AMM conditionnelle » ou « sous circonstances exceptionnelles » (03/11/2017)
Publicité comparative
Publicité comparative (18/11/2003)
Etudes cliniques
Source de données (18/11/2003) : recommandation révisée en Octobre 2014
Etude clinique en cours (15/12/1998)
Critères principaux et secondaires d’une étude clinique (24/11/1998)
Ciblage de d'une sous- population (12/01/1999)
Informations (documents non promotionnels)
Information institutionnelle des entreprises pharmaceutiques (09/01/2001)
Supports non soumis à dépôt (24/04/2019)
Informations relatives à la santé humaine ou à des maladies humaines et diffusées par les entreprises pharmaceutiques (09/01/2001)
Réunions et congrès ( 09/11/2000)
Terminologie
Terminologie (termes exclusifs, termes excessifs, référence, nouveau) (1997)
Axe de communication
Respect de l’autorisation de mise sur le marché (1997)
Spécialité ayant un changement de formulation, de forme ou de présentation (1997)
Contre-indication (1997)
Propriétés pharmacologique (24/11/1998)
Publicité commune a différents dosages ou formes pharmaceutiques d’un médicament (1997)
Primes ou cadeaux (21/03/2000)
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